CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Paiement : Nos factures sont payables au grand comptant. L'exécution d'une seconde commande n'aura

lieu que si la première est payée à la date d'échéance.

En cas de non paiement dans le délai précité, la seule échéance du terme constituant mise en demeure un intérêt de 18 % sera de plein droit exigible ainsi qu'une indemnité de 15 % à titre de dommages intérêts avec minimum de 50 euros. Les tribunaux de CHARLEROI sont seuls compétents pour les affaires traitées par nous et pour trancher tout litige relatif à nos factures. Tous nos débours judiciaires quels qu'ils soient sont à charge des acheteurs défaillants.

Bouteilles et emballages : Les vidanges et emballages ayant été cautionnés ou consignés restent notre propriété ou celle du fournisseur.

Les clients sont responsables du bon état des vidanges et des emballages. Les bouteilles cassées et les caisses anormalement avariées ne seront ni reprises ni remboursées.

Réclamations : Seront seules échangées ou reprises, les bouteilles qui ont défaut bien caractérisé et facile à identifier : tel que goût du bouchon, couronne ébréchée. Les produits remis pour cause de mévente ne seront remboursés que s'ils sont toujours propres à la consommation et leur habillage toujours intact.

Aucune réclamation ne sera prise en considération à partir du 5ème jour suivant la fourniture.

Clause de réserve de propriété.

Toutes nos fournitures demeurent notre propriété jusqu'à apurement complet des factures.